Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 08/07/2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société MAXIPINBALL, SARL au capital de 25 337,88 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro SIREN 804 815 835, dont le siège social est situé 54 rue du Moulin, 59551 Attiches (ci-après « MAXIPINBALL » ou « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site maxipinball.com (ci-après « le Client »).

Toute commande passée auprès de MAXIPINBALL implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Produits

MAXIPINBALL propose à la vente des flippers (neufs et d’occasion), bornes d’arcade, jeux de fléchettes et accessoires liés à ces produits.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du site. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle, en particulier pour les produits d’occasion dont l’état peut varier d’un exemplaire à l’autre.

Article 3 — Prix et devis

3.1 En raison de la nature des produits vendus (matériel neuf ou d’occasion, dont le coût d’approvisionnement peut dépendre du taux de change EUR/USD, et dont l’état peut varier d’un exemplaire à l’autre), les prix affichés sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction du cours des devises et de l’état du produit.

3.2 Le prix définitif d’une commande est établi sous forme d’un devis personnalisé, communiqué au Client par MAXIPINBALL après prise de contact (via le formulaire du site, e-mail ou téléphone). Ce devis précise le prix ferme du ou des produits, ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison associés.

3.3 La commande n’est considérée comme définitive qu’après acceptation expresse du devis par le Client et confirmation du paiement selon les modalités de l’article 4.

3.4 Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Article 4 — Modalités de paiement

4.1 Le paiement s’effectue principalement par virement bancaire, sur la base du devis accepté par le Client. [À compléter/confirmer : d’autres moyens de paiement sont-ils acceptés — chèque, espèces en magasin, etc. ?]

4.2 Sauf accord contraire mentionné sur le devis, le paiement est exigible [à préciser : intégralement à la commande ? un acompte à la commande et le solde à la livraison ?].

4.3 La commande n’est considérée comme validée qu’à réception du paiement convenu.

Note interne : cet article doit être complété avec votre patron pour préciser précisément les conditions de paiement pratiquées (acompte, solde, délais).

Article 5 — Livraison

5.1 MAXIPINBALL livre principalement en France, en Belgique et en Suisse. Une livraison dans d’autres pays d’Europe peut être étudiée sur demande — merci de nous contacter pour vérifier la faisabilité et les frais associés à votre localisation.

5.2 Les délais et frais de livraison sont communiqués au Client dans le cadre du devis, en fonction du produit, de sa localisation et de l’adresse de livraison.

5.3 Pour les livraisons en Suisse, le Client est informé que des frais de douane, taxes à l’importation et formalités spécifiques (hors Union Européenne) peuvent s’appliquer et restent à sa charge, sauf mention contraire explicite sur le devis.

5.4 En raison du poids et du volume de certains produits (flippers, bornes d’arcade), la livraison peut nécessiter une prise de rendez-vous préalable avec le Client. MAXIPINBALL invite le Client à vérifier l’accessibilité du lieu de livraison (étages, largeur des accès, etc.) avant la commande.

Article 6 — Droit de rétractation

6.1 Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception le cas échéant des frais de retour.

6.2 Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à MAXIPINBALL par écrit (e-mail : Maxipinball@hotmail.com) avant l’expiration du délai mentionné ci-dessus.

6.3 En cas de rétractation, MAXIPINBALL remboursera le Client de la totalité des sommes versées, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, déduction faite le cas échéant des frais de retour à la charge du Client.

Article 7 — Garanties

7.1 Garantie légale de conformité — Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, MAXIPINBALL est tenue de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

7.2 Garantie légale des vices cachés — Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, MAXIPINBALL garantit le Client contre les défauts ou vices cachés du produit vendu qui le rendraient impropre à l’usage auquel il est destiné.

7.3 Pour les produits vendus d’occasion, le Client est informé que la durée de présomption d’antériorité du défaut peut être réduite conformément à la réglementation applicable aux biens d’occasion, et que l’état d’usure normal du produit ne saurait être assimilé à un défaut de conformité.

Article 8 — Responsabilité

MAXIPINBALL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination, d’un défaut d’entretien, ou d’une intervention réalisée par un tiers non habilité.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité MAXIPINBALL à l’adresse Maxipinball@hotmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et conformément à la réglementation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.